Politique des Conditions de Service
Conditions Générales de Service
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après, les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site e-commerce (ci-après, le « Site ») ainsi que l’achat des produits vestimentaires proposés, conformément à la législation en vigueur.
L’accès au Site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
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Objet du Service
Le Site permet l’achat en ligne de vêtements et d’accessoires. Tous les produits sont décrits dans les fiches informatives correspondantes disponibles sur le Site.
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Inscription et Compte Utilisateur
Pour effectuer des achats, la création d’un compte peut être requise. L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son compte.
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Modalités d’Achat
La commande est considérée comme conclue lorsque le client reçoit une confirmation par e-mail.
Le Responsable se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes en cas de :
indisponibilité des produits ;
erreurs dans les prix ou les descriptions ;
suspicion d’activités frauduleuses.
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Prix et Paiements
Les prix sont indiqués en [devise] et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site. Les paiements sont gérés via des plateformes sécurisées de tiers.
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Expédition et Livraison
Les modalités, coûts et délais de livraison sont indiqués dans la section dédiée du Site.
Le Responsable ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
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Droit de Rétractation, Retours et Remboursements
Le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, conformément au Code de la consommation.
Les conditions, modalités et délais de retour et de remboursement sont définis dans la Politique de Retours et Remboursements disponible sur le Site.
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Disponibilité des Produits
Les produits proposés sont soumis à disponibilité. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé rapidement et remboursé.
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques) sont la propriété du Responsable ou concédés sous licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.
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Limitation de Responsabilité
Le Responsable ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits, sauf dans les cas prévus par la loi.
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Utilisation Abusive du Site
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, y compris toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou de modification des contenus.
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Suspension ou Interruption du Service
Le Responsable se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le Site pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, sans que cela n’engage sa responsabilité.
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Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
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Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Pour tout litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si prévu par la législation en vigueur.
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Modifications des Conditions
Le Responsable se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.